Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 18 m² de logement - 40 Place Voltaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0766812400016
Demandeur
SCI H.N
Cette page présente le permis de construire n° 0766812400016, délivré le 4 juin 2024 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Place Voltaire, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI H.N. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 237 m² |
| Total | 231 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927799312
- SIRET
- 92779931200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA-RUE-SAINT-PIERRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |