Permis de construire Logement N° 0766812200021

Permis de construire n° 0766812200021 à Sotteville-lès-Rouen pour 1 788 m² de logement, 9 Rue De L'union - Carre Des

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0766812200021

Demandeur

LE CARRE DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812200021 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé 9 Rue De L'union - Carre Des. La demande émane de LE CARRE DES BRUYERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 1 609 m² 179 m² 104 m² 179 m² 1 505 m² 1 788 m²
Total 283 m² 1 609 m² 179 m² 104 m² 179 m² 1 505 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 3 1 - 30
- 40,0 % 46,7 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894544048
SIRET
89454404800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De L'union - Carre Des, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CARRE DES BRUYERES et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812200021, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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