Permis de construire Logement N° 0766812000037

Permis de construire n° 0766812000037 à Sotteville-lès-Rouen pour 328 m² de logement, 80 Victor Bertel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0766812000037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Victor Bertel, le permis de construire n° 0766812000037 a été délivré le 15 décembre 2020 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1099. L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN CEDEX 1 (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Victor Bertel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812000037, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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