Permis de construire n° 0766811900030 à Sotteville-lès-Rouen pour 226 m² de logement, 58 Rue De Trianon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0766811900030
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766811900030 porte sur un projet situé 58 Rue De Trianon. Le demandeur déclaré est LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 83 m² | 143 m² | 47 m² | 0 m² | 179 m² | 241 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 205 m² | 83 m² | 143 m² | 47 m² | 143 m² | 36 m² | 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76194)
Autres dossiers de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766811900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |