Permis de construire Locaux N° 0766811600012

Permis de construire n° 0766811600012 à Sotteville-lès-Rouen pour 53 m² de locaux, 44 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0766811600012

Demandeur

CABENART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2016 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766811600012 porte sur un projet situé 44 Rue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par CABENART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²
Total 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²
dont Bureaux 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²
Total locaux 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABENART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813758018
SIRET
81375801800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Pierre Mendes France, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABENART et accordé le 14 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811600012, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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