Permis de construire Logement N° 0766811500018

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 2 128 m² de logement - Rue Pierre Corneille Rue Dolet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0766811500018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0766811500018, délivré le 10 juillet 2015 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Corneille Rue Dolet, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XP183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 5 6 - 27
- 14,8 % 44,4 % 18,5 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Corneille Rue Dolet, Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811500018, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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