Permis de construire Locaux N° 0766802300001

Permis de construire n° 0766802300001 à Sorquainville pour 80 m² de locaux, 15 Rue Des Randonneurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0766802300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2023 à Sorquainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766802300001 porte sur un projet situé 15 Rue Des Randonneurs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorquainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorquainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorquainville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76680
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORQUAINVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766802300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Randonneurs, à Sorquainville (76540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766802300001, déposé en mairie de Sorquainville.

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