Permis de construire Locaux N° 0766782500003

Permis de construire n° 0766782500003 à Sommery pour 59 m² de locaux, 172 Route De La Cavee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0766782500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766782500003 a été délivré le 29 juillet 2025 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 172 Route De La Cavee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT136, AT88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 006 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT135 AT136 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 710 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 769 m²
Total 828 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 710 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 769 m²
Total locaux 710 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766782500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Route De La Cavee, à Sommery (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766782500003, déposé en mairie de Sommery.

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