Permis de construire Locaux N° 07667815B0007

Permis de construire n° 07667815B0007 à Sommery pour 782 m² de locaux, 3030 Chem Du Mont Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 07667815B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667815B0007 porte sur un projet situé 3030 Chem Du Mont Fosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 389 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 500 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 282 m²
Total 1 620 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 282 m²
Total locaux 1 500 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667815B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3030 Chem Du Mont Fosse, à Sommery (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667815B0007, déposé en mairie de Sommery.

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