Permis de construire n° 07667813B0001 à Sommery pour 597 m² de locaux, 1165 Chem Du Nouveau Monde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 07667813B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667813B0001 porte sur un projet situé 1165 Chem Du Nouveau Monde.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN43, AN42. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Sommery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 597 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 261 m² | 597 m² |
| Total | 336 m² | 597 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 261 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 597 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 261 m² | 597 m² |
| Total locaux | 336 m² | 597 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 261 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERY (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |