Permis de construire Locaux N° 07667813B0001

Permis de construire à Sommery pour 597 m² de locaux - 1165 Chem Du Nouveau Monde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1165 Chem Du Nouveau Monde, Sommery (76440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667813B0001, instruit par la commune de Sommery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 07667813B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07667813B0001, délivré le 6 avril 2013 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1165 Chem Du Nouveau Monde, Sommery (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN43, AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 526 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

06/04/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Sommery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN44 AN43 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	597 m²	0 m²	336 m²	0 m²	261 m²	597 m²
Total	336 m²	597 m²	0 m²	336 m²	0 m²	261 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	336 m²	597 m²	0 m²	336 m²	0 m²	261 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMERY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667813B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 avril 2013
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1165 Chem Du Nouveau Monde, Sommery (76440).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667813B0001, instruit par la commune de Sommery.

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