Permis de construire Logement N° 07667614B0001

Permis de construire n° 07667614B0001 à Sigy-en-Bray pour 78 m² de logement, 888 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 07667614B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigy-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667614B0001 a été délivré le 27 avril 2014, pour un projet situé 888 Rue De La Croix Blanche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C260, 0C261. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigy-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
27/04/2014
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Sigy-en-Bray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C260 0C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigy-en-Bray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76676
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 888 Rue De La Croix Blanche, à Sigy-en-Bray (76780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667614B0001, déposé en mairie de Sigy-en-Bray.

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