Permis de construire Locaux N° 0766752500004

Permis de construire n° 0766752500004 à Sierville pour 332 m² de locaux, Impasse Du Mont Aux Pretre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0766752500004

Demandeur

EARL ALEXANDRE GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Mont Aux Pretre, le permis de construire n° 0766752500004 a été délivré le 30 juin 2025 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL ALEXANDRE GERARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D193, 0D192, 0D505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 173 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D193 0D192 0D505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 343 m²
Total 1 011 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 011 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 343 m²
Total locaux 1 011 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALEXANDRE GERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453261554
SIRET
45326155400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
SIERVILLE (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766752500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Mont Aux Pretre, à Sierville (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ALEXANDRE GERARD et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766752500004, déposé en mairie de Sierville.

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