Permis de construire Logement N° 07667523B0009

Permis de construire n° 07667523B0009 à Sierville pour 107 m² de logement, 1192 Route De Fresquiennes La Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 07667523B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667523B0009 porte sur un projet situé 1192 Route De Fresquiennes La Fosse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D678. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoires administratifs

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667523B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1192 Route De Fresquiennes La Fosse, à Sierville (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667523B0009, déposé en mairie de Sierville.

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