Permis de construire Logement N° 07667517B0028

Permis de construire à Sierville pour 159 m² de logement - 540 Route Des Marettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 07667517B0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07667517B0028, délivré le 19 janvier 2018 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 540 Route Des Marettes, Sierville (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 710 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 25 m²
Total 184 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667517B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Route Des Marettes, Sierville (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667517B0028, instruit par la commune de Sierville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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