Permis de construire Logement N° 07667517B0017

Permis de construire n° 07667517B0017 à Sierville pour 73 m² de logement, Route Des Huniers La Grande Ferme De La Cour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07667517B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667517B0017 a été délivré le 20 juillet 2017 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Huniers La Grande Ferme De La Cour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ferme De La Cour

Territoires administratifs

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667517B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Huniers La Grande Ferme De La Cour, à Sierville (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667517B0017, déposé en mairie de Sierville.

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