Permis de construire Locaux N° 07667515M0008

Permis de construire n° 07667515M0008 à Sierville pour 500 m² de locaux, 40 Impasse Du Silo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07667515M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667515M0008 porte sur un projet situé 40 Impasse Du Silo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C268, C85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 148 m²

Surface existante avant

4 249 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C268 C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 749 m²
Total 4 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 749 m²
dont Entrepôt 4 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 749 m²
Total locaux 4 249 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667515M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Impasse Du Silo, à Sierville (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667515M0008, déposé en mairie de Sierville.

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