Permis de construire n° 07667513P0003 à Sierville pour 103 m² de locaux, 1416 Rte De Pavilly La Milleraye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 07667513P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1416 Rte De Pavilly La Milleraye, le permis de construire n° 07667513P0003 a été délivré le 12 octobre 2013 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sierville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Milleraye
Territoires administratifs
- Commune
- Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 544 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 544 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 544 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 544 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667513P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |