Permis de construire Locaux N° 0766732500011

Permis de construire n° 0766732500011 à Servaville-Salmonville pour 826 m² de locaux, Le Mesnil-Hodeng

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PC n° 0766732500011

Demandeur

CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE CAZERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mesnil-Hodeng, le permis de construire n° 0766732500011 a été délivré le 10 janvier 2026 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE CAZERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servaville-Salmonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 384 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil-Hodeng

Territoires administratifs

Commune
Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE CAZERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991885179
SIRET
99188517900010
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766732500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil-Hodeng, à Servaville-Salmonville (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE CAZERIE et accordé le 10 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766732500011, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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