Permis de construire Locaux N° 07667324B0003

Permis de construire n° 07667324B0003 à Servaville-Salmonville pour 40 m² de locaux, 70 Rue Des Rougemonts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 07667324B0003

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667324B0003, délivré le 26 septembre 2024 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 70 Rue Des Rougemonts. Le demandeur déclaré est API DISTRIBUTION SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1294. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servaville-Salmonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 158 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 254 m²
Total 1 214 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m²
Total locaux 1 214 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741700015
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667324B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Des Rougemonts, à Servaville-Salmonville (76116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par API DISTRIBUTION SAS et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667324B0003, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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