Permis de construire Logement N° 07667323B0017

Permis de construire n° 07667323B0017 à Servaville-Salmonville pour 148 m² de logement, Rue De La Briqueterie Lotissement Fei - Lot N_3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 07667323B0017

Demandeur

TRINITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667323B0017, délivré le 11 mars 2024 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie Lotissement Fei - Lot N_3. TRINITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B901. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servaville-Salmonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Fei - Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRINITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921556064
SIRET
92155606400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667323B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Briqueterie Lotissement Fei - Lot N_3, à Servaville-Salmonville (76116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRINITE et accordée le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667323B0017, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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