Permis de construire n° 07667314R0005 à Servaville-Salmonville pour 476 m² de logement, Rte De Servaville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07667314R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Servaville, le permis de construire n° 07667314R0005 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD108. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servaville-Salmonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servaville-Salmonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667314R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |