Permis de construire Logement N° 07667312R0027

Permis de construire n° 07667312R0027 à Servaville-Salmonville pour 157 m² de logement, Lot 7 Lot Les Jardins Du Chemin Vert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 07667312R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 7 Lot Les Jardins Du Chemin Vert, le permis de construire n° 07667312R0027 a été délivré le 31 janvier 2013 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servaville-Salmonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
08/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2013

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667312R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Lot Les Jardins Du Chemin Vert, à Servaville-Salmonville (76116).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667312R0027, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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