Permis de construire Locaux N° 07667015F0001

Permis de construire n° 07667015F0001 à Senneville-sur-Fécamp pour 125 m² de locaux, 922 Rte De Cany

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07667015F0001

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667015F0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé 922 Rte De Cany. SCI DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B257, B203. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneville-sur-Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B258 B257 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 182 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 307 m²
Total 346 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 182 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538862095
SIRET
53886209500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667015F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 922 Rte De Cany, à Senneville-sur-Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PLATEAU et accordée le 26 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667015F0001, déposé en mairie de Senneville-sur-Fécamp.

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