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Permis de construire Locaux N° 07667015F0001

Permis de construire à Senneville-sur-Fécamp pour 125 m² de locaux - 922 Rte De Cany

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 922 Rte De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667015F0001, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07667015F0001

Demandeur

SCI DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07667015F0001, délivré le 26 juin 2015 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 922 Rte De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B258, B257, B203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B258 B257 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	182 m²	125 m²	125 m²	307 m²
Total	346 m²	125 m²	125 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Commerce et services	172 m²	125 m²	125 m²	297 m²
Total locaux	182 m²	125 m²	125 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538862095
SIRET: 53886209500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667015F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 922 Rte De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667015F0001, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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