Permis de construire Logement N° 07666920G0005

Permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux pour 100 m² de logement - 1C Rue De La Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 07666920G0005

Demandeur

SCI SLP HUON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07666920G0005, délivré le 10 décembre 2020 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1C Rue De La Forge, Sausseuzemare-en-Caux (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SLP HUON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A850, A852, A853.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A852 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLP HUON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888496387
SIRET
88849638700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666920G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1C Rue De La Forge, Sausseuzemare-en-Caux (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SLP HUON et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666920G0005, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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