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Permis de construire Locaux N° 07666913F0001

Permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux pour 59 m² de locaux - 25 Rte De Goderville Hameau Chambrelan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Goderville Hameau Chambrelan, Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666913F0001, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07666913F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07666913F0001, délivré le 30 avril 2013 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Rte De Goderville Hameau Chambrelan, Sausseuzemare-en-Caux (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A750.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Chambrelan

Territoires administratifs

Commune: Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²
Total	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Agricole et forestier	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	59 m²	118 m²	59 m²	59 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666913F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Goderville Hameau Chambrelan, Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666913F0001, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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