Permis de construire n° 07666823R0001 à Saussay pour 483 m² de logement, 396 Route Du Hable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 07666823R0001
Demandeur
CF COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 396 Route Du Hable, le permis de construire n° 07666823R0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Saussay (Seine-Maritime, Normandie). CF COUVERTURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay Code postal 76760 Identifiant INSEE 76668
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | -473 m² | 0 m² |
| Total | 473 m² | 10 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 10 m² | 483 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899340483
- SIRET
- 89934048300010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERVILLE-EN-CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666823R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |