Permis de construire Logement N° 07666823R0001

Permis de construire à Saussay pour 483 m² de logement - 396 Route Du Hable

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07666823R0001

Demandeur

CF COUVERTURE

Cette page présente le permis de construire n° 07666823R0001, délivré le 11 mai 2023 à Saussay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 396 Route Du Hable, Saussay (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CF COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saussay Code postal 76760 Identifiant INSEE 76668
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 473 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 10 m² 473 m² 0 m² 473 m² 10 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF COUVERTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899340483
SIRET
89934048300010
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
BERVILLE-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666823R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 396 Route Du Hable, Saussay (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CF COUVERTURE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666823R0001, instruit par la commune de Saussay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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