Permis de construire Logement N° 07666716D0004

Permis de construire n° 07666716D0004 à Sauqueville pour 105 m² de logement, 276 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 octobre 2016

Dossier PC n° 07666716D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666716D0004 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016 à Sauqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 276 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauqueville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76667
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUQUEVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666716D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue De La Mairie, à Sauqueville (76550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666716D0004, déposé en mairie de Sauqueville.

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