Permis de construire Locaux N° 0766632000002

Permis de construire n° 0766632000002 à Sassetot-le-Mauconduit pour 58 m² de locaux, 11 Rue Du Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0766632000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Marche, le permis de construire n° 0766632000002 a été délivré le 1 juillet 2020 à Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassetot-le-Mauconduit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Sassetot-le-Mauconduit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassetot-le-Mauconduit Code postal 76540 Identifiant INSEE 76663
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 100 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 158 m²
Total 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 158 m²
Total locaux 100 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766632000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marche, à Sassetot-le-Mauconduit (76540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766632000002, déposé en mairie de Sassetot-le-Mauconduit.

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