Permis de construire Locaux N° 07666020C0011

Permis de construire n° 07666020C0011 à Sandouville pour 2 670 m² de locaux, Route Des Alizes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 07666020C0011

Demandeur

IFOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666020C0011 porte sur un projet situé Route Des Alizes. La demande émane de IFOB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 670 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 574 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

4 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 920 m²
Total 2 250 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 250 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 920 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 2 155 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 825 m²
Total locaux 2 250 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFOB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
454078726
SIRET
45407872600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666020C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Alizes, à Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IFOB et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666020C0011, déposé en mairie de Sandouville.

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