Permis de construire Locaux N° 07666020C0006

Permis de construire n° 07666020C0006 à Sandouville pour 137 m² de locaux, Lotissement Des Grands Pre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 07666020C0006

Demandeur

COMMUNE DE SANDOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666020C0006 porte sur un projet situé Lotissement Des Grands Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE SANDOUVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A754, A1025. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²
Total 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²
Total locaux 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANDOUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606607
SIRET
21760660700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SANDOUVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666020C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Grands Pre, à Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SANDOUVILLE et accordée le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666020C0006, déposé en mairie de Sandouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sandouville

Autres types d'autorisations à Sandouville