Permis de construire Logement N° 07665824C0006

Permis de construire n° 07665824C0006 à Saint-Vincent-Cramesnil pour 143 m² de logement, 111 Allee Du Presbytere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07665824C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665824C0006 a été délivré le 2 octobre 2024 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 111 Allee Du Presbytere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A982. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Cramesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/11/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 191 m²
Total 48 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665824C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Allee Du Presbytere, à Saint-Vincent-Cramesnil (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665824C0006, déposé en mairie de Saint-Vincent-Cramesnil.

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