Retour aux permis de construire de Saint-Vigor-d'Ymonville

Permis de construire Locaux N° 07665722C0004

Permis de construire à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 263 m² de locaux - Zone Industrielle Les Aliz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Les Aliz, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XP LOG et accordé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665722C0004, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 07665722C0004

Demandeur

XP LOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665722C0004, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Les Aliz, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XP LOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	634 m²
Total	371 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	291 m²	263 m²	263 m²	554 m²
Total locaux	371 m²	263 m²	263 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XP LOG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381748490
SIRET: 38174849000053
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665722C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Les Aliz, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XP LOG et accordé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665722C0004, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vigor-d'Ymonville

PC n°07665726C0005 Locaux Autorisé

5537 Voie Des Vanneaux

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 477 m² SDP SCI PRO ACTIS IMMO

PC n°07665726C0004 Logement Autorisé

780 Route De Bisrue

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°07665726C0001 Locaux Autorisé

Voie Des Becassines 5426 Voie Des Becassines

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Extension sans transformation

10 mars 2026 283 m² SDP TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE D'AUJOURD'HUI

PC n°07665725C0012 Locaux Autorisé

F8Fp+ Zone Industrielle

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 74 m² SDP PROLOGIS FRANCE GS SARL

PC n°07665725C0010 Logement Commencé

50 Chemin De La Craie

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°07665725C0011 Locaux Autorisé

Voie Des Herons

Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 559 m² SDP SCI ESTUNOR

Autres types d'autorisations à Saint-Vigor-d'Ymonville

Permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vigor-d'Ymonville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vigor-d'Ymonville

Autres types d'autorisations à Saint-Vigor-d'Ymonville

Caractéristiques du projet