Permis de construire Locaux N° 07665715F0008

Permis de construire n° 07665715F0008 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 168 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07665715F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665715F0008 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 204 m²
Total 36 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 147 m²
Autres activités 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 57 m²
dont Bureaux 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 57 m²
Total locaux 36 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665715F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665715F0008, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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