Permis de construire Mixte N° 07665522V0004

Permis de construire n° 07665522V0004 à Saint-Valery-en-Caux pour 385 m² de logement et locaux, 48 Boulevard Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 07665522V0004

Demandeur

LA PAGE CAUCHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Boulevard Carnot, le permis de construire n° 07665522V0004 a été délivré le 24 juin 2022 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LA PAGE CAUCHOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD456, AD458. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 310 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD456 AD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PAGE CAUCHOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908178775
SIRET
90817877500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VER LES CHARTRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665522V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 310 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Boulevard Carnot, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PAGE CAUCHOISE et accordé le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665522V0004, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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