Permis de construire Locaux N° 07665519V0016

Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 206 m² de locaux - 43 Rue Du Hameau D'etennem

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 07665519V0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07665519V0016, délivré le 12 mai 2020 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Du Hameau D'etennem, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 468 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 206 m² 0 m² 58 m² 0 m² 148 m² 480 m²
Total 332 m² 206 m² 0 m² 58 m² 0 m² 148 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 332 m² 206 m² 0 m² 58 m² 0 m² 148 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665519V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Hameau D'etennem, Saint-Valery-en-Caux (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665519V0016, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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