Permis de construire Locaux N° 07665516V0005

Permis de construire n° 07665516V0005 à Saint-Valery-en-Caux pour 69 m² de locaux, 9 Rue Ernest Follin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 07665516V0005

Demandeur

INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665516V0005 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 9 Rue Ernest Follin. Le dossier a été déposé par INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781027115
SIRET
78102711500026
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665516V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Ernest Follin, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP et accordé le 16 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665516V0005, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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