Retour aux permis de construire de Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07665516V0005

Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 69 m² de locaux - 9 Rue Ernest Follin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Ernest Follin, Saint-Valery-en-Caux (76460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP et accordé le 16 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665516V0005, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 07665516V0005

Demandeur

INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665516V0005, délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Ernest Follin, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	132 m²
Total	132 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781027115
SIRET: 78102711500026
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665516V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Ernest Follin, Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP et accordé le 16 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665516V0005, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-en-Caux

DP n°0766552600027 Locaux Autorisé

16 Promenade Jacques Couture

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Transformation sans extension

19 mai 2026 24 m² SDP

DP n°0766552600028 Mixte Autorisé

2 Promenade Jacques Couture

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Transformation sans extension

19 mai 2026 25 m² SDP

DP n°0766552600008 Logement Autorisé

9 Rue Du Hameau D'etennemare

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 19 m² SDP

DP n°0766552600007 Locaux Autorisé

Rue Bernard Moitessier

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 29 m² SDP STADE VALERIQUAIS RUGBY

DP n°0766552600005 Locaux Terminé

Rue Du Noroit

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 2 m² SDP

PC n°0766552500008 Logement Autorisé

Le Bourgtheroulde Residen

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-en-Caux

Permis d'aménager à Saint-Valery-en-Caux

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Valery-en-Caux

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-en-Caux

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-en-Caux

Caractéristiques du projet