Permis de construire n° 07665414D0003 à Saint-Vaast-du-Val pour 96 m² de locaux, Grand Fumechon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 07665414D0003
Demandeur
GAEC VANHOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665414D0003, délivré le 3 avril 2014 à Saint-Vaast-du-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Grand Fumechon. Le projet est porté par GAEC VANHOUTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-du-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-du-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fumechon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-du-Val Code postal 76890 Identifiant INSEE 76654
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 692 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 692 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 692 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 788 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VANHOUTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326545993
- SIRET
- 32654599300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VAAST-DU-VAL (76890)
Autres dossiers de GAEC VANHOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665414D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |