Permis de construire Logement N° 07665224D0001

Permis de construire n° 07665224D0001 à Saint-Vaast-d'Équiqueville pour 534 m² de logement, 820 Rue D'equiqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07665224D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665224D0001, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Vaast-d'Équiqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 820 Rue D'equiqueville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D355, D357, D360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-d'Équiqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 028 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

534 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-d'Équiqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D355 D357 D360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-d'Équiqueville Code postal 76510 Identifiant INSEE 76652
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 136 m²
Total 670 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 820 Rue D'equiqueville, à Saint-Vaast-d'Équiqueville (76510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665224D0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-d'Équiqueville.

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