Permis de construire n° 07665013F0004 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 321 m² de locaux, 368 Rte Des 2 Eglises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 07665013F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 368 Rte Des 2 Eglises, le permis de construire n° 07665013F0004 a été délivré le 23 mars 2013 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B645. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 321 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 56 m² | 321 m² |
| Total | 265 m² | 321 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 56 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 321 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 56 m² | 321 m² |
| Total locaux | 265 m² | 321 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 56 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665013F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |