Permis de construire n° 07664912B0011 à Saint-Saire pour 89 m² de locaux, 1789 Rte De Sommery
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 07664912B0011
Demandeur
GAEC DU GUIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1789 Rte De Sommery, le permis de construire n° 07664912B0011 a été délivré le 7 février 2013 à Saint-Saire (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GAEC DU GUIDE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE30, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saire Code postal 76270 Identifiant INSEE 76649
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 89 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -51 m² | 881 m² |
| Total | 932 m² | 89 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -51 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 89 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -51 m² | 881 m² |
| Total locaux | 932 m² | 89 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -51 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUIDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421287665
- SIRET
- 42128766500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAIRE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664912B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |