Permis de construire Locaux N° 07664819B0005

Permis de construire n° 07664819B0005 à Saint-Saëns pour 770 m² de locaux, Plaine Du Quesnay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07664819B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664819B0005 porte sur un projet situé Plaine Du Quesnay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 871 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CAMP (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664819B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plaine Du Quesnay, à Saint-Saëns (76680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664819B0005, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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