Permis de construire Mixte N° 07664725C0010

Permis de construire n° 07664725C0010 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 936 m² de logement et locaux, 47 Route De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 07664725C0010

Demandeur

COME PRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664725C0010, délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 47 Route De La Gare. La demande émane de COME PRIMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 758 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 939 m²
Locaux 1 348 m² 77 m² 0 m² 82 m² 859 m² -864 m² 484 m²
Total 1 428 m² 77 m² 859 m² 82 m² 859 m² -5 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 348 m² 77 m² 0 m² 82 m² 859 m² -864 m² 484 m²
Total locaux 1 348 m² 77 m² 0 m² 82 m² 859 m² -864 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 - - - 13
7,7 % 53,8 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COME PRIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918335829
SIRET
91833582900019
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664725C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route De La Gare, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COME PRIMA et accordé le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664725C0010, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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