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Permis de construire Locaux N° 07664722C0025

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 184 m² de locaux - Cd 34

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 34, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUX ESTUAIRE et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0025, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07664722C0025

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664722C0025, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cd 34, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CAUX ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600539
SIRET: 24760053900032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664722C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 34, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUX ESTUAIRE et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0025, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

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