Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 106 m² de logement - 10 Rue Du Courtil Lotissement ""Le Mesnil""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 07664720C0031
Demandeur
VERVERONDA
Cette page présente le permis de construire n° 07664720C0031, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Courtil Lotissement ""Le Mesnil"", Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERVERONDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Mesnil""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERVERONDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884018193
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCQUEFORT (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664720C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |