Permis de construire Logement N° 07664720C0025

Permis de construire n° 07664720C0025 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 122 m² de logement, 20 Rue De La Plaine "" Le Mesnil""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 07664720C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664720C0025 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 20 Rue De La Plaine "" Le Mesnil"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH528, AH463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH528 AH463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "" Le Mesnil""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664720C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Plaine "" Le Mesnil"", à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664720C0025, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-de-Colbosc

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc