Permis de construire Logement N° 07664718C0102

Permis de construire n° 07664718C0102 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 91 m² de logement, 66B Lotissement "" Le Bois De S

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07664718C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664718C0102 a été délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66B Lotissement "" Le Bois De S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664718C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66B Lotissement "" Le Bois De S, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664718C0102, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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