Permis de construire Locaux N° 0766471300016

Permis de construire n° 0766471300016 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 197 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 0766471300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766471300016 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 247 m²
Total 3 050 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m²
Autres activités 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²
dont Bureaux 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²
Total locaux 3 050 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766471300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766471300016, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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