Permis de construire Locaux N° 0766471300007

Permis de construire n° 0766471300007 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 309 m² de locaux, Allee De Seine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0766471300007

Demandeur

SCI GEONOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766471300007 a été délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee De Seine. Le projet est porté par SCI GEONOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 309 m² 0 m² 445 m² 0 m² -136 m² 309 m²
Total 445 m² 309 m² 0 m² 445 m² 0 m² -136 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 445 m² 309 m² 0 m² 445 m² 0 m² -136 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Entrepôt 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² -445 m² 0 m²
Total locaux 445 m² 309 m² 0 m² 445 m² 0 m² -136 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEONOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798255378
SIRET
79825537800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766471300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De Seine, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEONOT et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766471300007, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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