Permis de construire Logement N° 0766462500003

Permis de construire n° 0766462500003 à Saint-Riquier-ès-Plains pour 223 m² de logement, 309 Rue Des Chataigniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0766462500003

Demandeur

FLOMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766462500003 a été délivré le 18 décembre 2025 à Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 309 Rue Des Chataigniers. Le projet est porté par FLOMAE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B512, B513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Riquier-ès-Plains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Riquier-ès-Plains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B512 B513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Riquier-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76646
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOMAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811693035
SIRET
81169303500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGOUVILLE (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766462500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 309 Rue Des Chataigniers, à Saint-Riquier-ès-Plains (76460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLOMAE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766462500003, déposé en mairie de Saint-Riquier-ès-Plains.

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