Permis de construire n° 0766462000001 à Saint-Riquier-ès-Plains pour 415 m² de locaux, Rue Du Four Banal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 0766462000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RIQUIER ES PLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766462000001 porte sur un projet situé Rue Du Four Banal. COMMUNE DE SAINT RIQUIER ES PLAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A572. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Riquier-ès-Plains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Riquier-ès-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Riquier-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76646
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 415 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 94 m² | 415 m² |
| Total | 321 m² | 415 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 94 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 415 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 94 m² | 415 m² |
| Total locaux | 321 m² | 415 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 94 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RIQUIER ES PLAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606466
- SIRET
- 21760646600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT RIQUIER ES PLAINS (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766462000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |